Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 490 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et aux zones situées Outre-mer. »
Exposé sommaire :
Eu égard aux difficultés particulières rencontrées dans les territoires d'Outre-mer et aux retards de développement, notamment en matière d'infrastructures, qui y persistent, il apparait pertinent d'expliciter l'attention particulière qui leur sera réservée par la future ANCT.
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