Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Comme mon collègue Coquerel l'a indiqué, il lui sera sans doute répondu qu'il faut faire confiance à la concertation sociale en cours. Il est exact que nos deux groupes souhaitent la suppression de l'alinéa 13, lequel permet de déroger, par accord collectif de branche, à la législation relative au CDD et à l'intérim. Les règles relatives aux c...

…car, comme nous, dans nos permanences hebdomadaires ou bimensuelles, vous avez été confrontés à la réalité que vivent ces hommes et ces femmes…

Merci, monsieur le président. Ces hommes et ces femmes, sous contrat précaire, connaissent ce que vous avez appelé vous-mêmes les « contraintes », c'est-à-dire les limites que la loi fixe pour limiter leur renouvellement. Que nous demandent-ils lors de ces permanences, y compris les employés sous contrat temporaire dans la fonction publique ? ...

Les ordonnances visées à l'article 3 tend, nous dit-on, à « sécuriser la relation de travail », tant pour les employeurs que pour les salariés. Il est ajouté qu'il s'agit de rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines et de sécuriser les nouveaux modes de travail pour redonner confiance à tous, salariés comme employeurs. ...

Faciliter le recours au prêt de main-d'oeuvre entre un groupe et une jeune entreprise pose problème. Tout d'abord, la notion de « jeune entreprise » peut ouvrir la voie à toutes les interprétations et laisser une large marge de manoeuvre. De surcroît, le prêt de main-d'oeuvre entre les sociétés d'un groupe est aujourd'hui très encadré et soumi...

Je voudrais donner suite aux remarques de Boris Vallaud à propos du coût du licenciement, évoqué par Mme la ministre. J'avais moi-même discerné, dans la présentation de l'article 3, une référence explicite au coût de l'emploi, qu'il faudrait stabiliser. Nous sommes au coeur de la philosophie qui anime cet article et l'ensemble du projet de loi...

Voilà des questions de fond, au-delà du droit, sur lesquelles il conviendrait d'échanger enfin dans cet hémicycle.