Système universel de retraite

Sur les seize amendements identiques nos 33350 à 33365 à venir, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir cette nouvelle série d'amendements identiques déposés par le g...

La série suivante comprend donc l'amendement no 33334 et les quinze amendements identiques déposés, toujours, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Vous disposez de deux minutes, monsieur Dufrègne.

Sur les amendements nos 33318 et identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Hubert Wulfranc pour soutenir l'amendement no 3318 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du gro...

Dans la discussion commune, la parole est à M. Fabien Roussel pour soutenir l'amendement no 33302 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui font l'objet d'un sous-amendement no 42451.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).

L'amendement no 33302 et les quinze amendements identiques font l'objet d'un sous-amendement no 42451. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le soutenir.

L'amendement no 33286 et les amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont déjà été défendus par M. Roussel. Comme convenu, nous considérons que les séries d'amendements identiques suivantes déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendues. Je rappelle que cela concerne les ...

Je remercie nos collègues qui souhaitent revenir dans l'hémicycle de le faire de manière silencieuse. La parole est à M. le rapporteur.

Madame Panot, merci pour ce rappel au règlement, dont j'ai bien pris note. Le sujet a déjà été abordé hier, …

… mais puisqu'il est mis en cause, M. Maire répondra très rapidement. Ensuite nous pourrons revenir sur les questions de fond – j'ai cru comprendre que c'était le souhait de chacun – en poursuivant l'examen du texte. La parole est à M. Jacques Maire.

Je vais donner la parole au secrétaire d'État pour qu'il donne l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements en discussion, puis nous aurons une série de rappels au règlement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11686 et 11687. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 11686.

Dans l'intérêt de tous les groupes politiques ici présents, pensez à l'image que nous donnons de notre institution ! Monsieur Gosselin, vous avez la parole pour terminer votre rappel au règlement.

Mes chers collègues, M. le rapporteur général souhaite dire quelques mots. Je proposerai ensuite à chaque groupe d'exprimer sa position sur l'ensemble de la discussion commune avant de procéder au vote. Ainsi, La République en marche, Liberté et territoires, UDI-Agir, Les Républicains, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la France...

… et le MODEM – le meilleur pour la fin ! – pourront prendre position sur cette longue série d'amendements. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 26738 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, pour ces propos apaisants. Considérons que l'incident est clos pour tout le monde et que nous pouvons passer aux explications de vote sur cette longue série d'amendements en discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry.

Je suis saisi d'un amendement no 23428 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 42583, 42558 et 42561. Les sous-amendements nos 42558 et 42561 sont identiques. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 42561 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et sur les sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 19 Contre 123