Système universel de retraite

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 229 à l'article 6.

Monsieur Maire, vous avez été mis en cause et il est bien normal que vous puissiez répondre au motif du fait personnel. Je vous invite cependant à faire relativement court : cela fait déjà cinq minutes que vous nous apportez des réponses.

Sans aucun doute, monsieur Maire. Je comprends bien et vous avez tout à fait le droit d'y répondre. Le temps de parole est néanmoins encadré dans l'hémicycle.

Nous en revenons à la discussion du projet de loi. Je suis saisi de cinq amendements, nos 229, 522, 1491, 37570 et 24652, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 229, 522, 1491 et 37570 sont identiques. Sur les amendements identiques nos 229, 522, 1491 et 37570, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une dem...

J'associe toute la représentation nationale aux pensées et à la solidarité que vous venez d'exprimer. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1491.

La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Madame Autain, je vous interromps parce qu'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement : vous interpellez le rapporteur Jacques Maire qui, en début de séance – vous n'étiez pas encore présente dans l'hémicycle – , est intervenu en faisant état des précisions apportées par la déontologue de l'Assemblée nationale. Si vous souhaitez faire un rappel...

Pas du tout, il a seulement fait état des précisions que lui avait fournies la déontologue. Vous n'étiez pas là.

Je ne le souhaite pas, parce que votre intervention n'aurait alors aucun rapport avec les amendements en discussion. Si vous souhaitez poursuivre, cette fois sur le fondement d'une disposition du règlement qui aurait été méconnue, vous le pouvez évidemment, mais pas s'il s'agit d'une interpellation personnelle à l'endroit d'un collègue.

Nous ne sommes pas ici pour commenter les explications données par la déontologue de l'Assemblée nationale. L'incident est clos. Vous aviez demandé une suspension de séance, madame Autain ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 45

La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 21645 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

Ce n'est pas une question de préférence : il s'agit de savoir si votre intervention porte ou non sur les amendements.

Je vous interromps, madame Autain, car je me dois de vous rappeler, bien que vous connaissiez parfaitement le règlement, que l'article 56 permet aux rapporteurs des commissions saisies au fond d'obtenir la parole quand ils le demandent, ce qui n'est pas le cas des autres députés.

Comme vous souhaitez une application scrupuleuse du règlement, je vous invite à vous y conformer en défendant cette série d'amendements identiques.

Merci beaucoup, monsieur Quatennens. Il a été pris bonne note de votre rappel au règlement. Puisque chacun l'invoque ce matin, je vous indique d'ailleurs, en vertu de l'article 58, alinéa 3, qu'il n'y aura plus de rappel au règlement sur cette question, les choses ayant été dites.

Souhaitez-vous à présent soutenir l'amendement no 21645 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, madame Autain ?

La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement, no 21662 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

Nous en venons à l'amendement no 21679 et aux seize amendements identiques déposés par le groupe La France insoumise. Sur ces amendements, je suis saisi par le même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir les amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 11 Contre 48