Projet de loi de finances rectificative pour 2020

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 3074, 3132). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1795 portant article additionnel avant l'article 18, examiné par priorité.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis de plusieurs amendements, nos 2417, 1212, 1801 et 1214, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 2417.

La parole est à Mme Véronique Louwagie, qui a eu la chance d'obtenir des avis extrêmement détaillés en réponse à son amendement.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1049, 1101, 1050 et 2123, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 1049, 1101 et 1050 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour les soutenir.

Merci, monsieur de Courson. Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes. Nous allons nous efforcer de le respecter afin de pouvoir avancer dans la discussion. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 358, 1478, 616 et 883, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 358 et 1478 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 358.

L'amendement identique no 1478 de Mme Pascale Boyer est défendu. Il en est de même des amendements nos 616 de M. Stéphane Buchou et 883 de M. Michel Vialay. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 677 rectifié, 807 rectifié, 1457 rectifié, 1094, 1095, 398, 21, 311, 1092, 1264, 1500, 1956 et 1072, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 677, 807 rectifié et 1457 rectifié sont identiques, ainsi que les amendements nos 21, 311, 1092, 1264, 1500 et 1956. La parole est à ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 1094 et 1095, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.

L'amendement no 398 de M. Stéphane Viry et l'amendement no 21 de M. Pierre Cordier sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 311.

Les amendements nos 1264 de Mme Huguette Tiegna et 1500 de M. Martial Saddier sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1956.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 165, 669, 1692, 1915, 863, 361, 865, 1575, 2280, 1620, 1312, 1942, 1313 et 1051, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 165, 669, 1692 et 1915 sont identiques, de même que les amendements nos 361, 865, 1575 et 2280. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amende...

L'amendement no 1692 de M. Benoit Potterie est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1915.

L'amendement no 361 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l'amendement no 865.

Les amendements nos 1620 et 1312 de Mme Pascale Fontenel-Personne, 1942 de M. Mohamed Laqhila et 1313 de Mme Pascale Fontenel-Personne sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1051.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 439, 882, 228, 711, 1234, 1909, 1917, 1623 et 1619, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 439 et 882 sont identiques, de même que les amendements nos 228, 711, 1234, 1909 et 1917. Les amendements identiques nos 439 de Mme Marie-Christine Dalloz et 882 de M. Michel Vialay ...

L'amendement no 1234 de M. Frédéric Descrozaille est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 1909.

Dernier amendement de cette série d'amendements identiques, l'amendement no 1917 de M. Paul Christophe est défendu. Il en est de même des amendements nos 1623 et 1619 de Mme Pascale Fontenel-Personne. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?