Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 1er. L'amendement no 191 de M. Laurent Saint-Martin est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 1er. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 153, 156, 159, 213 et 252. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 153.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux séries d'amendements identiques, nos 424, 436 et 455 d'une part, nos 426, 431 et 458 d'autre part, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 424.
Les amendements identiques nos 426, 431 et 458 ont déjà été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 427, 138, 343 et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 427.
