Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous en venons à l'amendement no 1583, sur lequel je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 46

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 3074, 3132). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1370 à l'article 9 et état B. Puisqu'il nous reste 1 042 amendements à examiner aujourd'hui, je vous invite, mes ch...

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Les amendements nos 908 de M. Dominique Potier, 1383 de M. Olivier Faure et 910 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 958 et 1647, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1171, 748 et 1121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 748 et 1121 sont identiques. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 1171.

L'amendement no 748 de M. David Lorion est défendu. L'amendement no 1121 de Mme Ericka Bareigts est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Nous prenons acte de votre position, madame Louwagie, mais vous n'êtes pas signataire de l'amendement… La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 162.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 409, 922 et 1834. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 409.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 3074, 3132). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1433 portant article additionnel après l'article 4, examiné par priorité.

Il est pris bonne note de votre rappel au règlement, dont le Gouvernement sera bien sûr informé. Je vous rappelle néanmoins que celui-ci est représenté au banc, et salue la présence de M. Dussopt.

J'ajoute qu'il n'appartient probablement pas à l'opposition de choisir ses interlocuteurs au sein du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1433 et 2339, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 1433.

Je vous confirme que, sur l'amendement no 2339, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...

Mes chers collègues, nous tâcherons de nous en tenir à une application stricte du règlement, afin que nos discussions puissent avancer.

Je ne donnerai donc la parole qu'à deux orateurs par série d'amendements. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 34

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je ne peux qu'approuver vos propos et appuyer vos recommandations, monsieur le président Woerth. Vous avez la parole, pour soutenir l'amendement no 1113.