Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous en venons, toujours dans la discussion commune, à une série d'amendements identiques, les amendements nos 364, 705, 804, 1775, 1967 et 2316. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 364.

Les amendements no 705 de Mme Véronique Louwagie et no 804 de Mme Sylvia Pinel sont défendus. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 1775.

Les amendements no 2316 de M. Philippe Huppé et no 1664 de M. Dominique Potier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1316, 1906 et 2155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1906 et 2155 sont identiques. L'amendement no 1316 de M. Stéphane Mazars est défendu. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 1906.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1905 et 2146. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 1905.

Je suis saisi d'un amendement no 1353, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2474. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 27 Contre 51

Les amendements no 1622 de M. Stéphane Mazars et no 1642 de M. Jérôme Nury sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2476, 2185, 1572, 1595, 2186, 1570 et 1597, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement no 2476.

Les amendements identiques no 1572 de M. Serge Letchimy et no 1595 de M. Gabriel Serville sont défendus. L'amendement no 2186 de la commission est défendu. L'amendement no 1570 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1597, identique au précédent.

Je suis saisi de deux amendements, no 713 de Mme Véronique Louwagie et no 1090 de Mme Christine Pires Beaune, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 714, 1939 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements no 714 de Mme Véronique Louwagie et no 1939 de M Mohamed Laqhila sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 715.

Les amendements identiques no 125 de M. Vincent Descoeur, no 233 de M. Fabrice Brun et no 1705 de M. Vincent Ledoux sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1765, 1854 et 1880. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1765.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 43, 703, 1707, 2187 et 266, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43, 703 et 1707 sont identiques. L'amendement no 43 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 703.

L'amendement no 1707 de Mme Lise Magnier est défendu. Les amendements identiques no 2187 de la commission et no 266 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 3074, 3132). Vendredi 3 juillet, avant d'interrompre ses travaux, l'Assemblée avait poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 893 à l'article 9 et état B.

Vous avez anticipé ma réponse : vous n'aurez pas la possibilité de revenir sur l'amendement, puisque, sous ma présidence, il a été procédé au vote. Je confirme que le Gouvernement avait démissionné entre le moment où vous avez présenté l'amendement et celui où M. le rapporteur général a donné son avis. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour...

Il est pris bonne note de votre rappel au règlement. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.