Conseil économique social et environnemental

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (nos 3435, 3540).

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Mes chers collègues, il est dix-neuf heures trente, heure théorique de levée de la séance de l'après-midi. Je propose néanmoins que nous examinions les trente-neuf amendements encore en discussion, à condition que nous le fassions rapidement.

Fixons-nous comme horizon une levée de séance à vingt heures. Si nous ne parvenions pas à achever l'examen du texte d'ici là, je lèverais la séance et nous nous reverrions un peu plus tard dans la soirée.

La règle, monsieur Gosselin, c'est qu'un amendement ne peut être défendu que par un membre du même groupe que le signataire. Je ne crois pas que vous fassiez partie du même groupe que Mme Lorho.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 38. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 18 de M. Jean Lassalle est défendu. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 27.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements nos 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 3 et 15. Les amendements no 2 de M. Didier Baichère et no 3 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 15.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 28, 39, 45, 43 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45 et 43 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, no 53. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 28.

L'amendement no 39 de M. Max Mathiasin est défendu. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 45 du Gouvernement.

L'amendement no 43 de Mme Nicole Dubré-Chirat est défendu. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir le sous-amendement no 53.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nos 3184, 3301).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement no 81 à l'article 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 81 et 281. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 81.

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur le rapporteur, je me réjouis que vous évoquiez le 15e arrondissement, que vous connaissez et aimez autant que moi.

Je suis saisi de deux amendements, nos 201 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 201.

Plusieurs d'entre vous demandent la parole. Mes chers collègues, je rappelle que, selon le règlement, deux orateurs peuvent prendre la parole après que le rapporteur et le Gouvernement se sont exprimés sur un amendement. Je veux bien faire une petite entorse à cette règle, parce que nous sommes en début de matinée et que tout le monde est dans ...