Projet de loi de finances pour 2021

J'appelle les crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 2004.

J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 55, rattachés à la mission « Justice ». La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 2005 portant article additionnel après l'article 55.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 2032.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1966 et 1967, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 1891.

Mes chers collègues, au-delà même de la lettre de notre règlement – qui prévoit une expression pour et une expression contre l'amendement – , sur laquelle j'aurai ici un peu de souplesse, je vous rappelle que nous sommes contraints par les délais fixés par l'ordre du jour. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la santé (no 3399, annexe 38 ; no 3488, tome I) et à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances (no 3399, annexe 41 ; no 3488, tome II. ) La parole est à Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur Coquerel, je suis désolé de vous interrompre, mais je n'avais pas vu que vous ne portiez pas votre masque. Les règles ont changé depuis quinze jours, et tous les orateurs, y compris lorsqu'ils s'expriment à la tribune, doivent le porter.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Dans le cadre des questions-réponses, il n'y pas de possibilité de reprendre la parole, monsieur Coquerel. La parole est à Mme Zivka Park.

J'appelle les crédits de la mission « Santé », inscrits à l'état B. Avant d'appeler les amendements sur ces crédits, je vous ferai remarquer, mes chers collègues, que le programme de cette fin de séance et de la séance de ce soir est particulièrement dense. Nous devrons avancer à un rythme soutenu. Je vous informe donc que j'appliquerai notre ...

Merci, madame Pujol. La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir son amendement no 1873 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1802.

Cela a au moins le mérite de la cohérence, madame la rapporteure spéciale ! Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Monsieur le rapporteur spécial, je me permets de vous rappeler la règle liée au contexte particulier que nous vivons : n'importe quel membre du groupe peut défendre un amendement même s'il n'en est pas signataire. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement no 996… avec un avis favorable à titre personnel, je suppose ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 112, 1816, 1819 et 108, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

La parole est à M. le rapporteur spécial pour soutenir son amendement no 805, et donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1460. Vous pourriez, cher collègue, le présenter de manière commune avec les amendements suivants nos 1461, 1462 et 1463.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2042, 1986, 2007 et 2137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1986, 2007 et 2137 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2042.