Projet de loi de finances pour 2021

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 2174. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement no 217.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2202 et 2206. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour soutenir l'amendement no 2202.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1905 et 1898, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2194 et 2200. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement no 2194.

Sur l'ensemble des crédits de la mission « Outre-mer », je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 1199.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 87 Contre 2

Nous poursuivons notre discussion avec plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 55. Je suis saisi de deux amendements, nos 2209 et 2223, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 2209.

Nous en venons à une série d'amendements qui demandent la remise de rapports au Parlement. L'amendement no 1908 de Mme Justine Benin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (no 3399, annexe 28 ; no 3403, tome VII ; no 3404, tome II). La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la justice (no 3399, annexe 29 ; no 3404, tomes III et IV). La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à la justice (no 3399, annexe 29 ; no 3404, tomes III et IV), s'arrêtant à l'amendement no 1781.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. En outre, M. Questel supplée Mme Laetitia Avia, également rapporteure pour avis de la commission des lois, qui ne peut être présente parmi nous ce matin. C'est pourquoi il disp...

Je suis saisi de deux amendements, nos 1781 et 1782, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour les soutenir.

La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Nous en avons terminé avec les interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1213 et 1214, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse ne peut excéder deux minutes. La parole est à M. Pascal Brindeau.