Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 44
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1030, 449, 1163 et 1483, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 449, 1163 et 1483 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1030.
Dans la discussion commune, nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 449.
L'amendement no 1163 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 1483.
Je suis saisi de trois amendements, nos 229, 186 et 1913, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 229.
L'amendement no 186 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 1913.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 719. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 123.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 796 et 830. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 796.
L'amendement no 830 de M. Mohamed Laqhila est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 2816, 165, 178, 724 et 1544. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2816 de la commission des finances.
Les amendements identiques nos 178 de M. David Lorion et 724 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 1544.
Non, c'est le cas seulement en cas d'avis favorable, et vous le savez bien, monsieur Pupponi. Ne me mettez pas en difficulté avec le président Habib !
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1885, 88, 241, 1697 et 1757, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 1885, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement no 88 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 241.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 22 Contre 42
La séance est reprise. Je suis saisi de six amendements, nos 786, 189, 236, 1877, 1221 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 189 et 236 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 786.
L'amendement no 189 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 236.
L'amendement no 230 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1792 et 2766, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1792.
L'amendement no 2766 de M. Matthieu Orphelin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
