Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 9)

Je suis saisi de six amendements, nos 234, 1006, 949, 1009, 1576 rectifié et 540, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 234 et 1006 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 234.

L'amendement no 1009 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 1576 rectifié.

L'amendement no 540 de M. Éric Pauget est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Chers collègues, je vous invite à respecter le temps de parole et le règlement. Je veux bien permettre à un troisième intervenant de s'exprimer sur cet amendement, car certains sujets sont importants, …

Merci pour ce rappel utile, madame Dalloz. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 2135. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 232.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 240, 1728, 2379, 1968 et 1964, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 240 et 1728 sont identiques. L'amendement no 240 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1728.

Les amendements nos 1968 et 1964 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 188, 239, 689, 912 et 1625. L'amendement no 188 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 239.

Les amendements nos 689 de Mme Lise Magnier, 912 de Mme Véronique Louwagie et 1625 de M. François-Michel Lambert sont défendus.

Les amendements nos 2868 et 2869 de M. Julien Aubert, ainsi que l'amendement no 238 de M. Fabrice Brun sont défendus.

Je suis saisi de sept amendements, nos 677, 813, 969, 1488, 1627, 913 et 2078, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 677, 813, 969, 1488 et 1627, d'une part, et les amendements nos 913 et 2078, d'autre part, sont identiques. Sur les amendements nos 677 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'u...

L'amendement no 1488 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1627.

Les amendements identiques nos 913 de Mme Véronique Louwagie et 2708 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 30 Contre 41

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 190, 233 et 395. L'amendement no 190 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun pour soutenir l'amendement no 233.

Je suis saisi de douze amendements, nos 1911, 869, 2085, 758, 1181, 192, 231, 1912, 1978, 1646, 2069 et 2482, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 192 et 231 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1912 et 1978. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 1911.

Sur l'amendement no 2085, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour le soutenir.

Dans la discussion commune, nous en arrivons aux deux amendements identiques, nos 192 et 231. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 192.

Nous en arrivons maintenant aux deux amendements identiques, nos 1912 et 1978. L'amendement no 1912, de M. Jean-Paul Dufrègne, est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement identique no 1978.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48