Respect des principes de la république

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.

Vous connaissez le règlement de l'Assemblée et les règles liées au temps législatif programmé, monsieur El Guerrab. Vous connaissez également la répartition des temps de parole telle que l'a décidée la conférence des présidents. J'entends votre interpellation, qui est légitime, mais les règles sont ce qu'elles sont. On peut toujours réfléchir à...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 380, 499, 587, 651, 690, 992, 1581, 2019 et 2465, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 380.

Monsieur le ministre, vous connaissez les règles du débat parlementaire, je ne vous les apprends pas : nous allons entendre la présentation de l'ensemble des amendements de suppression, et le Gouvernement donnera ensuite son avis – que l'on peut d'ores et déjà pressentir.

L'amendement no 587 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 651.

De manière tout à fait exceptionnelle, mes chers collègues, le ministre souhaite intervenir, en application de l'article 31 de la Constitution : « Les membres du Gouvernement ont accès aux deux Assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. » Les auteurs des autres amendements de suppression pourront les présenter ensuite ; j'imagine, m...

Nous allons reprendre l'examen des amendements de suppression de l'article 6, conformément à nos usages, qui méritent eux aussi d'être respectés. C'est d'ailleurs souvent leur respect qui conditionne la sérénité des débats parlementaires.

Mes chers collègues, je vous rappelle que seul M. de Courson a la parole. Je serais heureux que nous respections les quelques points du règlement qui nous permettent d'avoir des débats sereins sur des sujets importants. Seul M. de Courson a la parole, pour son fait personnel.

Sur les amendements identiques nos 380, 499, 587, 651, 690, 992, 1581, 2019 et 2465, je suis saisi par les groupes La République en marche et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous en êtes d'accord, monsieur le ministre, nous allons commencer par demand...

La parole est donc à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier.

Monsieur Corbière, seule Mme la ministre déléguée a la parole. Vous aurez l'occasion de vous exprimer dans quelques instants, si vous le souhaitez.

J'aimerais que nous puissions avoir des débats sereins sur ces sujets importants, sans tomber dans la facilité de la provocation, d'un côté comme de l'autre. C'est ma responsabilité de président et je tiens à l'exercer ici devant vous. Madame la ministre, donnez-nous l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression – et si vous souhait...

Même dans le cadre du temps programmé, les rappels au règlement sont d'une durée de deux minutes, monsieur Corbière. La parole est à M. Marc Le Fur, pour un autre rappel au règlement. Sur quelle base ?

Monsieur Le Fur, malgré les propos agréables que vous avez eus à mon égard, je vous rappelle qu'un rappel au règlement doit être un rappel au règlement.

La parole est à M. le ministre. Je vous précise que l'usage de notre assemblée veut que la séance soit levée à treize heures.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 24 Contre 78

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).

Hier soir, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole des députés non inscrits étant limité, j'invite ceux qui vont maintenant s'exprimer à limiter à cinq minutes la durée de leur intervention. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

Je suis obligé de vous interrompre, car vous avez largement dépassé le temps de parole de cinq minutes. Fixée par la Conférence des présidents du 16 mai 2018, cette règle protège les députés non inscrits en évitant qu'un seul d'entre eux puisse utiliser la totalité du temps qui leur est accordé. La parole est à Mme Marine Le Pen.

Puisque vous connaissez le règlement et veillez scrupuleusement à son respect, monsieur Chenu, je vous précise que le temps pris pour formuler un rappel règlement n'est pas décompté du temps attribué à un groupe ou aux députés non inscrits.