Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 30 Contre 93
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 740, 741 et 739, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 16 ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je répète à tous ceux qui souhaitent avoir une conversation privée qu'ils sont invités à le faire en dehors de l'hémicycle. L'amendement no 2136 de Mme Emmanuelle Ménard e...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 136 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements, nos 1130 et 1908, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Muriel Roques-Etienne, pour soutenir l'amendement no 1130.
L'amendement no 1908 de M. Alexis Corbière est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Nos amis du groupe Les Républicains sont assez dissipés cet après-midi. Pour la troisième fois, je leur demande d'interrompre leurs conversations personnelles.
N'ayant pas connaissance du problème, je ne peux pas vous indiquer s'il peut être résolu en quelques instants. Je vais suspendre la séance pour cinq minutes afin que nous puissions faire un point sur cette difficulté.
Mes chers collègues, l'incident qui nous avait été signalé ayant été réparé, la séance peut reprendre et la discussion se poursuivre. L'amendement no 664 de Mme Albane Gaillot est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir les amendements nos 2310 et 2311, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, nos 317 et 1421, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 317.
L'amendement no 1421 de Mme Constance Le Grip est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mes chers collègues, la ministre est en train de vous apporter les éléments de réponse que vous demandiez. Accordez au moins à cette question et à la réponse qui vous est faite l'intérêt que vous avez vous-même exprimé.
Monsieur le ministre de l'intérieur, vous souhaitez intervenir ? L'article 31 de la Constitution vous y autorise. Vous avez la parole.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2256 et 2257, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir l'amendement no 2256.
L'amendement no 2257 de Mme Sonia Krimi est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 2716 de M. Dino Cinieri, qui est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2251 et 2569. L'amendement no 2251 de Mme Sonia Krimi est défendu. Sur l'amendement no 1261, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 127 Contre 3
Sur l'article 17, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 1422.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 135 Contre 2
