Respect des principes de la république

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 97 Contre 2

Je suis saisi de cinq amendements, nos 754, 2503, 2584, 2504 et 2585, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 754, 2503 et 2584 d'une part, nos 2504 et 2585 d'autre part, sont identiques. L'amendement no 754 de M. Robin Reda est défendu, de même que l'amendement no 2503 de Mme Laetitia Avia, rapporteure. La parole e...

Sur les amendements identiques nos 2504 et 2585, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2585 vient d'être défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2504, en même temps que pour donner...

Les députés du groupe Les Républicains m'indiquent pour leur part qu'ils maintiennent l'amendement no 754. La parole est à Mme Perrine Goulet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 84 Contre 6

La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, pour soutenir les amendements nos 2219 et 2214, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 1560 et 2013, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1560.

Sur l'article 20, je suis par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 115 Contre 10

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1396 et 1405. L'amendement no 1396 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 1405.

J'invite chacun à prendre la parole sans tomber dans la caricature ni dans l'admonestation personnelle, qui ne font pas du tout avancer les débats sur le fond du texte.

Je vous invite, mes chers collègues, à reprendre le fil de notre discussion sur les amendements identiques nos 1396 et 1405. La parole est à M. Xavier Breton.

Monsieur Breton – et ceci vaut pour tout le monde – , j'invite chacun à tenir des propos respectueux, ceux-ci n'empêchant pas les discussions de fond.

Je considère que « ministre fantoche » n'est pas une expression respectueuse, madame Genevard. Je me permets de le dire à M. Breton, car elle n'apporte rien à son argumentation.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 250, 641, 2100, 1764 et 1894, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 641 et 2100 sont identiques, de même que les amendements nos 1764 et 1894. Les amendements nos 250 de Mme Marine Brenier, 641 de M. David Lorion et 2100 de M. Jean-Luc Poudroux sont défendus. La parole est à ...

Sur les articles 20 bis et 20 ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutins publics. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 753 de M. Robin Reda est défendu.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 607, 613, 2172 et 2418, tendant à supprimer l'article 20 bis. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 607.

Les amendements identiques nos 613 de M. Patrick Hetzel et 2172 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 2418.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 115 Contre 21

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 111 Contre 13