Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 427 de M. Xavier Breton, 545 de M. Patrick Hetzel et 849 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Nous abordons cinq amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements identiques nos 24 de Mme Annie Genevard et 276 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus, de même que les amendements identiques nos 428 de M. Xavier Breton, 546 de M. Patrick Hetzel et 850 de M. Marc Le Fur. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 429, 547 et 846. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 429.
Mes chers collègues, je vous informe que, sur l'article 22, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 278.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 49 Contre 26
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 1865.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1873, 1988 et 1991, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1873 et 1988 sont identiques. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 1873.
L'amendement no 1991 de Mme Elsa Faucillon a donc été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557 et 874, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 430 de M. Xavier Breton, 548 de M. Patrick Hetzel et 860 de M. Marc Le Fur sont défendus, ainsi que l'amendement no 27 de Mme Annie Genevard et les amendements identiques nos 287 de M...
Les amendements identiques nos 431 de M. Xavier Breton, 549 de M. Patrick Hetzel et 862 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Sur l'article 22 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous informe cependant, chers collègues, que le Gouvernement a présenté un amendement de rédaction globale de l'article 22 bis, dont l'adoption vaudrait donc adoption de...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Elle a entendu la présentation, par leurs auteurs, des amendements nos 2349, 1629 rectifié, 2353 et 1819, en discussion commune, à l'article 19 bis, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. Je vous rappelle en outre que, sur l'am...
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 25 Contre 72
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir les amendements nos 2350, 2352 et 2351, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement no 1937, qui fait l'objet d'un sous-amendement de Mme Laetitia Avia, rapporteure.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir les amendements nos 2512, 2513, 2514 et 2515, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 19 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 750 et 751 de M. Robin Reda sont défendus.
