Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 416 de M. Xavier Breton, 533 de M. Patrick Hetzel et 818 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l'amendement no 2586. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, no 2725.
Les amendements identiques, nos 417 de M. Xavier Breton, 534 de M. Patrick Hetzel et 819 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements identiques nos 418 de M. Xavier Breton, 535 de M. Patrick Hetzel et 820 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 898 rectifié, 2074 rectifié et 2055 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 898 rectifié de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 2074 rectifié.
L'amendement no 2055 rectifié de Mme Danièle Cazarian est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 952 de M. Olivier Marleix, 2395 rectifié de M. Guy Teissier et 902 rectifié de M. Pierre-Henri Dumont, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2203 rectifié, 1424 et 2559 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2203 rectifié de M. Julien Ravier et 1424 de Mme Constance Le Grip sont défendus. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 2559 rectifié.
Les amendements identiques nos 419 de M. Xavier Breton, 536 de M. Patrick Hetzel et 821 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Sur l'article 21, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 606 de M. Philippe Meyer et 60 de Mme Annie Genevard, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 610 et 2464. L'amendement no 610 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 2464.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 78 Contre 25
Les amendements identiques nos 422 de M. Xavier Breton, 539 de M. Patrick Hetzel et 835 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Il est pris bonne note, monsieur Hetzel, de votre rappel au règlement, même si je me permets de vous signaler qu'il n'est pas tout à fait exact que vous ne puissiez pas vous exprimer. La procédure vous permet justement de vous exprimer…
… au moment où vous le souhaitez, dans l'examen du texte, et de répartir comme vous l'entendez votre temps de parole : son utilisation est totalement libre et se fait à la discrétion de votre groupe.
La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir les amendements nos 2187 et 2211, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 423, 540 et 836. L'amendement no 423 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 540.
Sur l'article 21 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2485 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements, nos 1927 et 1689, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1927.
