Respect des principes de la république

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 372, 745, 1006 et 1106. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 372.

Les amendements n° 1006 de M. Charles de Courson et 1106 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

L'amendement n° 780 de Mme Anne-Laure Blin, ainsi que les amendements n° 581 et 582 de M. Julien Ravier, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 738 et 782, tendant à la suppression de l'article 6 bis . La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 738.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 22, 302, 708, 783 et 973, tendant à supprimer l'article 7. Les amendements n° 22 de M. Xavier Breton et 302 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 708.

Les amendements n° 783 de Mme Anne-Laure Blin et 973 de M. Aurélien Taché sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 314 et 373, tendant à supprimer l'article 8. L'amendement n° 314 de M. Jean-Luc Mélenchon est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 373.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 74 de M. Xavier Breton, 306 de M. Marc Le Fur et 784 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de six amendements, n° 998, 157 rectifié, 411, 475, 586 et 908, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 411, 475, 586 et 908 sont identiques. L'amendement n° 998 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1152, et l'amendement n° 411 d'un autre sous-amendement, n° 1153. La parole est à M. François Jolivet, p...

L'amendement n° 157 rectifié de M. Éric Pauget est défendu. Le sous-amendement n° 1152 de M. François Jolivet est défendu. Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 411, 475, 586 et 908. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Ass...

Les amendements identiques n° 475 de M. Éric Diard, 586 de M. Julien Ravier et 908 de M. Éric Ciotti sont défendus. Le sous-amendement n° 1153 de M. François Jolivet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sur le sous-amendement en discussion commune ?

S'il vous plaît, monsieur Corbière. Vous vous êtes exprimé pendant plus de huit minutes, ce qui est votre droit dans le cadre du temps législatif programmé…

Vous pouvez aussi choisir de l'utiliser de manière respectueuse, c'est en tout cas ce que je vous demande, et je sais que vous en êtes capable.

Chers collègues, j'ai reçu des demandes de prises de parole de Mme Florennes et de M. Larrivé. Madame Genevard, vous pourrez évidemment reprendre la parole comme l'y autorise le temps législatif programmé, toutefois nous avons bien compris les points de vue des uns et des autres et je vous rappelle qu'il y a une suite à notre discussion – mais...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 11 Contre 57

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 24 et 740. L'amendement n° 24 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 740.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 25 et 320. L'amendement n° 25 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 320.

Les amendements n° 975 de M. Aurélien Taché, 785 de Mme Anne-Laure Blin et 976 de M. Aurélien Taché sont défendus.

Les amendements identiques n° 26 de M. Xavier Breton, 308 de M. Marc Le Fur et 321 de M. Éric Coquerel sont défendus.