Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement n° 268 de Mme Annie Genevard vise à rétablir l'article 8 bis A, supprimé par la commission. Il est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 31 et 325, visant à la suppression de l'article 9. L'amendement n° 31 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 325.
Les amendements identiques de suppression n° 32 de M. Xavier Breton et 313 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements identiques de suppression n° 312 de M. Marc Le Fur et 964 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, n° 935 et 857, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 935.
Les amendements n° 629 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 200 de M. Fabien Di Filippo, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements identiques n° 450 de Mme Constance Le Grip, 545 de Mme Annie Genevard et 910 de M. Éric Ciotti visent à rétablir l'article 14 bis A, supprimés par la commission. Ils sont défendus.
Je suis saisi de neuf amendements, n° 169 rectifié, 152, 778, 717, 716, 275, 412, 587 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 169 rectifié de Mme Emmanuelle Ménard, 152 de M. Éric Pauget, 778, 717 et 716 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Les amendements n° 275, 412, 587 et 715 sont identiques. Sur les a...
Les amendements identiques n° 412 de M. Éric Ciotti, 587 de M. Julien Ravier et 715 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 3 Contre 33
Je suis saisi de cinq amendements, n° 364, 476, 588, 911 et 1096, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 476 et 588 sont identiques. L'amendement n° 364 de M. Éric Coquerel est défendu. Les amendements identiques n° 476 de M. Éric Diard et 588 de M. Julien Ravier sont défendus. Les amendements n° 911 de M. Éric Cio...
Je suis saisi de deux amendements, n° 791 de Mme Anne-Laure Blin et 912 de M. Éric Ciotti, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements de suppression, n° 97, 326, 703 et 996. L'amendement n° 97 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 326.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1978 rectifié à l'article 21.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1978 rectifié et 2004 rectifié. L'amendement no 1978 rectifié de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 2004 rectifié.
La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2280, 1859 et 845, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l'amendement no 2280.
