Respect des principes de la république

L'amendement no 1689 de M. Pierre-Alain Raphan est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Sur l'article 21 ter, je suis saisi par le groupe La République en Marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 1267.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2466 et 2638. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir l'amendement no 2466.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 90 Contre 8

Je suis saisi de trois amendements, nos 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié, portant articles additionnels après l'article 21 ter et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1945 rectifié de Mme Françoise Dumas est défendu. La parole est à Mme Marie Silin, pour soutenir l'amendement no 2267.

Sur l'amendement no 1557, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 1557 et 1878, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1557.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 9 Contre 84

Merci, monsieur Le Fur, de ne pas avoir parlé du fond, même pendant la fin de votre intervention… La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.

Monsieur Hetzel, j'ai bien sûr pris bonne note de votre rappel au règlement. Je crois savoir que chacun a pris conscience de la situation que vous évoquez et que le texte de la commission sera bientôt en ligne. Je ne suis pas en mesure de vous dire s'il le sera dans quelques minutes, dans deux heures ou plus tard – le délai ayant bien sûr une i...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 424, 541 et 841. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 424.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1720 et 1843. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1720.

Je suis saisi de deux amendements, nos 306 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement no 306.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 425, 542 et 847. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 425.

Les amendements nos 542 de M. Patrick Hetzel et 847 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 926 et 927. L'amendement no 926 de M. Xavier Breton a été défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 927.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 275, 426, 544 et 848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 426, 544 et 848 sont identiques. L'amendement no 275 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 426.

Les amendements identiques nos 544 de M. Patrick Hetzel et 848 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1269, 1555, 1860 et 1556, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1269 de M. Frédéric Petit est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1555.

Je ne sais pas si ce sera le cas un jour mais, à ma connaissance, vous n'êtes pas encore membre du groupe Socialistes et apparentés, monsieur Hetzel.

L'amendement no 1556 de M. Alexis Corbière a été défendu, en même temps que le précédent, par Mme Rubin. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?