Respect des principes de la république

Je ne crois pas, madame Ménard. D'ailleurs, si tel était le cas, vous venez de les dépenser…

Les amendements identiques n° 905 de M. Éric Ciotti et 1005 de Mme Annie Genevard et les amendements n° 474 de M. Éric Diard et 575 de M. Julien Ravier peuvent être soumis à une discussion commune. Ils sont tous quatre défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 432, 529 et 906. Les amendements n° 432 et 906 sont défendus. La parole est à Mme Typhanie Degois, pour soutenir l'amendement n° 529.

Je suis saisi de deux amendements, n° 226 et 410, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 226 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 410.

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 227, 267, 456, 577, 672 et 907, tendant à rétablir l'article 5 bis . L'amendement n° 227 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 267.

Monsieur Corbière, si vous voulez parler, je vous rappelle que nous sommes en temps législatif programmé et que vous aurez évidemment la parole autant que vous le souhaitez – dans la limite du temps restant au groupe de La France insoumise.

Les amendements n° 456 de M. Éric Diard, 577 de M. Julien Ravier, 672 de Mme Emmanuelle Ménard et 907 de M. Éric Ciotti sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Vous n'êtes pas obligé de vous justifier, monsieur le ministre : la suspension est de droit, a fortiori s'il s'agit de répondre favorablement à la proposition de Mme Genevard…

Je suis saisi de onze amendements identiques, n° 21, 91, 286, 307, 369, 422, 526, 701, 971, 1016 et 1133, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 21.

Les amendements n° 91 de Mme Emmanuelle Ménard et 286 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 307.

Sur les amendements identiques n° 21, 91, 286, 307, 369, 422, 526, 701, 971, 1016 et 1133, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 369.

Les amendements n° 422 de M. Dino Cinieri et 526 de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 701.

L'amendement n° 971 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement n° 1016.

L'amendement n° 1133 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 55

Les amendements identiques n° 13 de M. Xavier Breton, 301 de M. Marc Le Fur et 424 de M. Dino Cinieri sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements, n° 1004 de M. Charles de Courson, 17 de M. Xavier Breton, 89 de Mme Emmanuelle Ménard, 172 de Mme Marie-France Lorho et 310 de M. Éric Coquerel, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 172 et 310 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, n° 423 de M. Dino Cinieri, 10 de M. Xavier Breton et 295 de M. Marc Le Fur, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10 et 295 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 18 rectifié et 304 rectifié. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 18 rectifié.

L'amendement n° 304 rectifié de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission ?