Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Monsieur Ravier, je veux bien admettre, pour cette fois, qu'il s'agissait d'un véritable rappel au règlement, bien que je ne voie pas où se trouve l'atteinte portée à celui-ci, …
… votre intervention s'apparentant plutôt à une précision relative aux propos du ministre. Mais je rappelle qu'en application du temps législatif programmé, les rappels au règlement manifestement dénués de fondement sont décomptés du temps de parole du groupe auquel appartient l'orateur. Je vous invite à vous en souvenir pour la prochaine fois.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je rappelle que ces 53 articles font l'objet de 2 200 amendements.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 331 et 332, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1093, 2393, 16, 1612 et 1805, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1093 et 2393 sont identiques. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 1093.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 363, 483 et 619. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 363.
L'amendement no 619 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 362, 482, 618. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 362.
L'amendement no 482 de M. Patrick Hetzel est défendu. L'amendement no 618 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de six amendements, nos 1117, 703, 161, 1448, 984 et 1357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 161 et 1448 sont identiques, ainsi que les amendements nos 984 et 1357. Les amendements nos 1117 de M. Stéphane Viry, 703 de M. Robin Reda et 161 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. La parole est à M...
Il n'y a pas eu, mes chers collègues, d'attaque personnelle notable. Il y a peut-être d'ailleurs des éléments dont Mme Vanceunebrock a connaissance, et moi pas, sur la vie personnelle de M. Breton…
M. Xavier Breton, vous souhaitez réagir ; vous n'avez pas été mis en cause, mais interpellé. Vous avez la parole.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1358, 2337 et 2248, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l'amendement no 1358.
Mes chers collègues, je crois avoir compris tout à l'heure que vous souhaitiez que la position défendue par votre groupe soit respectée ; vous pouvez comprendre que l'on attende la même exigence lorsqu'il s'agit d'un amendement qui ne vous est pas tout à fait favorable. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 935 et 2610. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 935.
J'informe l'Assemblée qu'il reste moins d'une minute de parole aux députés non inscrits jusqu'à la fin de l'examen du texte.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1367 et 2332. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l'amendement no 1367.
L'amendement no 2332 de M. Mustapha Laabid est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
