Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 791 de Mme Anne-Laure Blin et 912 de M. Éric Ciotti, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 2058, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Euzet, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 30 Contre 93
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 740, 741 et 739, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 16 ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je répète à tous ceux qui souhaitent avoir une conversation privée qu'ils sont invités à le faire en dehors de l'hémicycle. L'amendement no 2136 de Mme Emmanuelle Ménard e...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 136 Contre 0
