Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (nos 3796, 3939).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 123 à l'article 1er.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 123, 88, 147 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 88 et 147 sont identiques. L'amendement no 123 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 88.

La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Je suis saisi de trois amendements, nos 113, 127 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 291, 230, 246, 269, 290, 284, 115, 82, 287 et 289, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 291, 230, 246, 269 et 290 sont identiques ; les amendements no 82 et 287 le sont également. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 291.

Les amendements nos 284 de Mme Isabelle Santiago et 115 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. Les amendements identiques nos 82 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 287 de Mme Florence Provendier sont défendus. L'amendement no 289 de Mme Annie Chapelier est défendu.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 163, 50, 72, 117, 119, 145, 192, 210, 49 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 72, 117, 119, 145 et 192 sont identiques. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 163.

L'amendement no 50 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement no 72.

Les amendements identiques nos 119 de Mme Albane Gaillot, 145 de M. Pascal Brindeau et 192 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. L'amendement no 210 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 49.

Vous aviez raison, monsieur Eliaou : l'amendement no 31 était en effet tombé. L'amendement no 248 rectifié de Mme la rapporteure est rédactionnel.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2, 52 et 185. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 2.

L'amendement no 185 de Mme Valérie Bazin-Malgras a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 218, 227 et 249. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 218.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 83, 199, 286 et 288. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 83.

Les amendements nos 199 de Mme Annie Chapelier, 286 de M. Bertrand Bouyx et 288 de Mme Florence Provendier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir les amendements nos 48 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements identiques nos 85 de M. Erwan Balanant et 175 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 211, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 42.

Il fait en effet partie des amendements nos 9 à 184, que l'adoption de l'amendement no 233 du Gouvernement a fait tomber comme je l'ai précisé tout à l'heure.