Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Les amendements nos 2873 rectifié de Mme Anne-Laure Blin, 3682 de M. Christophe Jerretie, 3452 de M. Gérard Leseul, 6406 rectifié et 6417 de Mme Sandrine Le Feur, 4865 de Mme Claire Pitollat et 2378 de Mme Lise Magnier sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 360, 1136 et 6710. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 360.

Les amendements identiques nos 1136 de Mme Paula Forteza et 6710 de M Loïc Prud'homme sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 5684 de M. Éric Poulliat, 3469 de M. Gérard Leseul et 710 de M. François-Michel Lambert sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4987 et 5602. La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l'amendement no 4987.

La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir les amendements nos 6069 et 5947, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2613 de Mme Carole Grandjean, 4159 de Mme Laurianne Rossi, 4312 de Mme Jennifer De Temmerman, 4912 de M. Yves Hemedinger et 7276 de Mme Sandrine Le Feur, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 2613, 4159, 4312 et 4912 sont identiques. Ces amendements sont défendus. Quel ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4988 et 7002. La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l'amendement no 4988.

Je suis saisi de six amendements, nos 2496, 746, 5850, 1400, 958 et 959, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2496 de Mme Valérie Oppelt et 746 de M. François-Michel Lambert sont défendus. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 5850.

L'amendement no 1400 de M. Bertrand Pancher, ainsi que les amendements nos 958 et 959 et M. Martial Saddier, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements identiques nos 4927 rectifié, 5498 rectifié et 5591 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 503 de Mme Élisabeth Toutut-Picard est défendu.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4927 rectifié, 5498 rectifié et 5591 rectifié. Les amendements identiques nos 4927 rectifié de M. Benoit Simian et 5498 rectifié de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à M. Didier Baichère, pour soutenir l'amendement no 5591 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 38 Contre 28

La séance est reprise. Je suis saisi de quatre amendements, nos 423, 4870, 6084 et 6415, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4870, 6084 et 6415 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 423.

L'amendement no 6084 de M. Guillaume Garot est défendu. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 6415.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1930 et 2380. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1930.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1938, 2383 et 4206. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1938.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 4206 et nous dire s'il est lui-même d'accord avec M. Herth !

Sur les amendements identiques nos 5558 et 5596, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 4714 de M. Pierre Venteau est défendu.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 5558, 5596, 5552 et 5595, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5558 et 5596 sont identiques, ainsi que les amendements nos 5552 et 5595. L'amendement no 5558 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no...