Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Les amendements identiques nos 5552 de M. Stéphane Viry et 5595 de M. Didier Baichère sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 33 Contre 30

Sur l'amendement no 4302 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir cet amendement no 4302.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 13 Contre 45

Je suis saisi de trois amendements, nos 5563, 5597 et 4501, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5563 et 5597 sont identiques. Les amendements identiques nos 5563 et 5597 sont défendus. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l'amendement no 4501.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 1008, 1130, 1332, 1619, 2370 et 3145. L'amendement no 1008 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 1130.

Les amendements identiques nos 1619 de M. Paul-André Colombani et 3145 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de huit amendements, nos 4439, 5494, 5590, 4952, 5098, 3464, 4224 et 4223, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4439, 5494 et 5590 d'une part, les amendements nos 3464 et 4224 d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l'amendement no 4439.

Les amendements nos 5494 de M. Stéphane Viry et 5590 de M. Didier Baichère sont défendus. L'amendement no 4952 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 5098.

Les amendements nos 3464 de M. Gérard Leseul et 4224 de M. Dominique Potier sont défendus. L'amendement no 4223 de M. Dominique Potier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1127, 1320, 2344 et 4531. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 1127.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4457, 5518 et 5592. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l'amendement no 4457.

Les amendements identiques nos 5518 de M. Stéphane Viry et 5592 de M. Didier Baichère sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 4470, 4928, 5538 et 5593. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l'amendement no 4470.

Les amendements identiques nos 4928, 5538 et 5593 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?