Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement n° 2742 de Mme Nadia Ramassamy est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 3036.
Je suis saisi de sept amendements, n° 1239, 1383, 2599, 294, 1382, 1848 et 2600, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1239, 1383 et 2599 sont identiques, ainsi que les amendements n° 294, 1382, 1848 et 2600. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1239.
Les amendements identiques n° 1383 de Mme Lise Magnier et 2599 de M. Philippe Naillet sont défendus. Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques. Les amendements n° 294 de Mme Patricia Lemoine et 1382 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1848.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 3019, 3093, 3018 et 3097, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3019 et 3093 sont identiques. Il en est de même pour les amendements n° 3018 et 3097. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 3019.
Les amendements identiques n° 3018 de M. Jean-Paul Dufrègne et 3097 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques n° 1425 de M. David Lorion, 1746 de Mme Nathalie Bassire et 2309 de M. Jean-Philippe Nilor, qui sont défendus.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 2564, 2740, 3075, 1716, 94, 2557, 3274, 133 et 2568, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2564, 2740 et 3075 sont identiques, ainsi que les amendements n° 94, 2557 et 3274. Les amendements n° 2564 de M. Jean-Philippe Nilor, 2740 de Mme Nadia Ramassamy et 3075 de Mme Claire...
L'amendement n° 3274 de M. Guillaume Vuilletet est défendu. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 133.
L'amendement n° 2568 de M. Jean-Philippe Nilor est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1719, 2558 et 3085. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1719.
L'amendement n° 3085 de Mme Claire Guion-Firmin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 1426, 2563, 2635 et 3181. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 1426.
L'amendement n° 2635 de M. Olivier Serva est défendu. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement n° 3181.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2569 et 3091. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 2569.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2562, 2636 et 3182. L'amendement n° 2562 de M. Jean-Philippe Nilor est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 2636.
L'amendement n° 3182 de Mme Maina Sage est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 92, 2561, 2641 et 2749. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 92.
Les amendements identiques n° 2561 de M. Jean-Philippe Nilor, 2641 de M. Olivier Serva et 2749 de Mme Nadia Ramassamy sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 2400, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2400.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 30
