Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 5 sexies A. L'amendement n° 522 de M. Xavier Batut est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 3449, 3448 et 3450, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2586.
Je suis saisi de quinze amendements, n° 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385, visant à rétablir l'article 5 sexies , supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385 sont identiques. La parole est à M. ...
L'amendement n° 3121 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 173.
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir les amendements n° 3078 et 3079, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 2196 de M. Luc Lamirault est défendu. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement n° 520, sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les amendements identiques n° 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385, je suis saisi par les groupes Les Républicains, UDI et indépendants et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement...
L'amendement n° 1416 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 2396.
À la place où je suis, il ne m'appartient pas de rebondir, mais je ne suis pas sûr que Parisiens et élites soient toujours synonymes.
Madame Tuffnell, j'ai vu que vous demandiez la parole. Après quatre ans et demi de mandat, je ne vais pas vous expliquer comment se déroule une discussion commune ! De nombreux orateurs souhaitent intervenir, nous allons présenter tous les amendements et écouter l'avis de la commission et du Gouvernement ; une bonne dizaine d'orateurs sont insc...
Monsieur Schellenberger, gardez votre calme, s'il vous plaît, même si l'après-midi vous a fatigué. Ne hurlez pas comme vous venez de le faire. Je ne permets pas ce genre de comportement. La parole est à M. Benoit Simian.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 37 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 39 Contre 47
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1655 et 2198. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement n° 1655.
Sur les amendements identiques n° 1656 et 2199, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir le premier de ces deux amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 12 Contre 20
Je suis saisi de deux amendements, n° 756 et 2197, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 756 de M. Thierry Benoit est défendu. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement n° 2197.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3312 et 1816. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3312.
Sur l'amendement n° 1252, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de cinq amendements, n° 521, 1559, 1252, 1560 et 2604, visant à rétablir l'article 5 septies A supprimé par la commission. Ces amendements peuvent être soumis à ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 10 Contre 25
