Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je suis saisi de trois amendements, n° 1364, 538 et 2195, portant article additionnel après l'article 5 septies A et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 1364.

L'amendement n° 2195 de M. Luc Lamirault est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 1418, 1143 et 3170 portant article additionnel après l'article 5 septies , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1143 et 3170 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1418.

Les amendements identiques n° 1143 de M. François-Michel Lambert et 3170 de Mme Pascale Boyer sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721). Mes chers collègues, je vous rappelle, pour la bonne organisation de nos débats, que le temps législatif programmé s'...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2148 et 2302, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 2148.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1540 et 3037, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1540.

Je vous propose plutôt d'avancer dans la discussion. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement n° 1850.

La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 1542. Vous l'avez évoqué tout à l'heure, monsieur de Courson, mais M. Acquaviva souhaite le défendre lui-même.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er bis . La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2700.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2069 et 3039. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement n° 2069.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 3233 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er ter A.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 728 et 1145. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 728.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 729, 1151 et 1605. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 729.

Je suis saisi de deux amendements, n° 2702 et 1391, portant article additionnel après l'article 2 bis . Ils peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l'amendement n° 2702.

L'amendement n° 1391 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1025, 1399, 3374 et 2312, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1025 et 1399 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 1025.

L'amendement n° 3374 de M. Philippe Benassaya est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2312.