Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement n° 3210 de M. Jean-Marc Zulesi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 1002 et 2679, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 1002.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3315.
Je suis saisi de trois amendements n° 678, 2173 et 2680, tendant à supprimer l'article 10. L'amendement n° 678 de M. Christophe Jerretie est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 2173.
L'amendement n° 2666 de Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis, est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3478.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 967 et 2535. L'amendement n° 967 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 2535.
L'amendement n° 1187 de M. Ian Boucard, visant à rétablir l'article 12 ter , supprimé par la commission, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 1253 visant à rétablir l'article 13 quater, supprimé par la commission.
Le président n'est pas pressé : nous respectons les horaires traditionnels et il n'y pas d'exception à la règle.
La parole est à M. François-Michel Lambert, qui sera le dernier orateur de la matinée. Nous sommes pressés de vous entendre !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3432 portant article additionnel après l'article 4 quater .
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1566 et 3056. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 1566.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1584 et 3057. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 1584.
La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement n° 2783. Il fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3456, de M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3310 et 763 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3310.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194, visant à rétablir l'article 5 bis , supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 470, 1249, 1794, 2601 ...
Sur les amendements identiques n° 723, 1413, 2061 et 3159, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement n° 723.
