Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 76. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir les amendements n° 2779, 2781, 2785 et 2776, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 77. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 899 rectifié.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3332 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 77 bis .

L'amendement n° 1592 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements n° 3568 et 3569, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Absolument pas : je veux simplement savoir si vous répondez favorablement à l'invitation qui vous est faite. Je ne suis qu'un simple entremetteur, comme vous le savez, monsieur le député.

La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir les amendements n° 900 et 1427, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement n° 2121 de M. Lénaïck Adam est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 83 ter B. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 2794 rectifié.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements n° 3151 et 3181, portant article additionnel après l'article 83 quater A. Ils peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 3151 fait l'objet d'un sous-amendement n° 3596 du Gouvernement.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 3596 à l'amendement n° 3151 et à donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements.

La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1266 et 2544, tendant à supprimer l'article 40. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1266.

L'amendement de suppression n° 1520 de Mme Marie-George Buffet est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3588 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Nous n'avons pas encore examiné l'amendement, ni les sous-amendements, mais j'imagine que personne ne reprendra la parole au moment de leur examen.

Je suis saisi d'un amendement n° 3306, qui fait l'objet de trois sous-amendements n° 3602, 3606 et 3566. Les sous-amendements n° 3602 et 3606 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3306.

Le sous-amendement identique n° 3606 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement n° 3566.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 797 et 1240, tendant à rétablir l'article 41 bis , supprimé par la commission. L'amendement n° 797 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1240.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 188 et 1716, tendant à rétablir l'article 41 ter , supprimé par la commission. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 188.

L'amendement n° 1716 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?