Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 632, tendant à rétablir l'article 41 quinquies , supprimé par la commission.
La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 432, tendant à rétablir l'article 42 bis , supprimé par la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 189 et 1717. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 189.
Ils étaient de toute façon identiques, monsieur Bazin, et vous n'étiez pas cosignataire de l'amendement n° 651 de M. Schellenberger. C'est bien pour défendre l'amendement n° 1717 que je vous ai donné la parole.
La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 1196 qui tend à rétablir l'article 43 bis , supprimé par la commission.
Avant de donner la parole au rapporteur, et sans qu'il vous soit nécessaire de faire un rappel au règlement, monsieur Bazin, j'insiste sur le fait que vous n'étiez pas cosignataire de l'amendement n° 651 et que votre amendement n° 1717 lui était de toute façon identique. Aussi, si vous pensez avoir défendu le premier et non le second, cela revi...
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 190, 1718 et 2766. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 190.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 278 portant article additionnel après l'article 56, examiné par priorité.
L'amendement n° 278 n'est pas défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 1197.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3334 et 2967. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3334.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1213, 2171 et 2388, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1213.
L'amendement n° 1896 de Mme Laurianne Rossi, accepté par la commission, est repris par le rapporteur. Il fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3451. La parole est à M. le rapporteur pour les défendre.
La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
L'amendement n° 1802 de Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, est rédactionnel.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir les amendements n° 2675 et 2676, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3317 et 3210. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3317.
