Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 73 quinquies A. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1761.
L'amendement n° 1067 de Mme Constance Le Grip, visant à rétablir l'article 73 sexies , supprimé par la commission, est défendu.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 958, 2154 et 3193, qui font l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 958 de M. Guy Bricout n'est pas défendu, mais il est repris par Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure. Les amendements n° 2154 de Mme Graziella Melchior et 3193 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus. Vous avez donc la ...
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 2000.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1966 et 739, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1966.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 741 de Mme Sereine Mauborgne a été défendu. L'amendement n° 1958 de Mme Maina Sage, rapporteure, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 740 de Mme Sereine Mauborgne a été défendu. L'amendement identique n° 1944 de Mme Maina Sage, rapporteure, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l'amendement n° 1379, qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 3607 et 3608.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 357 et 3178. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l'amendement n° 357.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements n° 3308 et 3309, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Merci, monsieur le rapporteur pour avis. Je vous rappelle toutefois que nos débats ne sont pas tout à fait terminés, puisqu'il nous faut encore examiner un certain nombre d'amendements.
Les amendements identiques n° 785 de M. Vincent Rolland, 1341 de M. Thibault Bazin et 2634 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 4 janvier 2022, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 75 examiné par priorité.
La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 2935, qui fait l'objet de deux sous-amendements du Gouvernement, n° 3594 et 3595.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les sous-amendements n° 3594 et 3595, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
