Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4978 rectifié).
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je vous rappelle que, pour les lectures des conclusions d'une commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explication de vote. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
J'invite chacun de nos collègues à écouter les différents orateurs dans le calme et le respect – n'est-ce pas, monsieur Rebeyrotte ! La parole est à M. Patrick Loiseau.
…et à poursuivre vos discussions privées en dehors de l'hémicycle – ou tout au moins à parler moins fort – afin de ne pas gêner ceux d'entre nous qui écoutent. Vous pouvez poursuivre, monsieur Molac !
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. Je vous informe tout d'abord, chers collègues, que sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demand...
Quel est l'avis de la commission sur ces vingt et un amendements rédactionnels, de précision ou de coordination du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 154 Contre 18
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 35 bis , précédemment réservé.
Les amendements n° 424 à 1192 ne sont pas défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1265 visant à rétablir l'article 35 bis , supprimé par la commission.
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 124 et 2760. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 124.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 516 et 1824. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 516.
L'amendement n° 1824 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je précise que l'adoption de l'amendement ne ferait pas tomber une demi-douzaine, mais plutôt deux douzaines d'amendements…
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1090 et 2641, portant article additionnel après l'article 73 ter . La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1090.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2909 et 3249. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 2909.
