Réforme de l'adoption
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, les articles de la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée a statué tout d'abord sur plusieurs amendements dont je suis saisi. Nous commençons par deux amendements identiques, n° 1 et 21. ...

Les amendements rédactionnels identiques n° 17 et 26 de Mme la rapporteure et de Mme Emmanuelle Ménard sont rédactionnels.

Les amendements rédactionnels identiques n° 18 et 27 de Mme la rapporteure et de Mme Emmanuelle Ménard sont rédactionnels.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 2, 7, 15, 22, 34 et 36 tendant à supprimer l'article 9 bis . La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 2.

L'amendement n° 15 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3 et 23. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 3.

Madame Ménard, M. Rebeyrotte peut tapoter sur sa montre autant que bon lui semble, je lui ferai simplement observer que jusqu'à preuve du contraire, c'est moi qui contrôle le temps de parole dans cet hémicycle. En l'occurrence, madame Ménard, vous étiez dans les temps et puisque nous vous avons interrompue, vous disposerez de vingt secondes sup...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 9 et 39. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 9.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 4, 12 et 24. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 5, 25 et 38. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 5.