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Réforme de l'adoption
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
Proposition de loi N° 754 organique
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
1878 mots
)
Monique Limon,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
607 mots
)
Nathalie Bassire
(
501 mots
)
Fabien Di Filippo
(
336 mots
)
Hugues Renson,
président
(
323 mots
)
Dino Cinieri
(
274 mots
)
Philippe Meyer
(
252 mots
)
Valérie Six
(
164 mots
)
Marc Le Fur
(
150 mots
)
Myriane Houplain
(
45 mots
)
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