Réforme de l'adoption
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)
Les interventions de Nathalie Bassire
Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à revenir sur l'abaissement de l'âge et de la durée de communauté de vie. L'exposé des motifs précise que l'objectif est d'inscrire les règles de l'adoption dans le sens de l'évolution de la société, mais l'abaissement de l'âge requis pour adopter et de la durée minimale de vie commune est directement contraire à l'évolution...
Notre assemblée a rétabli en nouvelle lecture l'interdiction faite aux OAA de recueillir des enfants en France en vue de l'adoption, souhaitant conférer ainsi un monopole à l'aide sociale à l'enfance. En première lecture, au contraire, il était apparu important au Sénat de conserver pour les familles une solution alternative à l'ASE pour l'ado...
L'Assemblée nationale a supprimé en nouvelle lecture la clarification apportée par le Sénat relative au rôle du consentement à l'adoption des parents qui confient leur enfant à l'aide sociale à l'enfance en vue de son admission au statut de pupille de l'État. La suppression de tout consentement des parents a été dénoncée par de nombreuses asso...
