Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 2711. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 67.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2359, 1698 et 1699, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 2359.

Les amendements nos 1698 et 1699 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. André Chassaigne, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, no 1249, qui vise à supprimer l'article 36. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 753 et 2712. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 753.

Sur l'amendement no 939, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de dix heures trente-quatre minutes pour le groupe La République en marche, dont 505 amendements sont en discussion ; sep...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942 et 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de dix heures quinze minutes pour le groupe La République en marche, dont 490 amendements sont en discussion ; sept heu...

Je vous remercie de l'attention que vous portez à l'état de fatigue du ministre, du rapporteur ou des présidents de séance. Nous prenons bonne note de vos remarques. L'organisation de nos débats a été décidée par la Conférence des présidents. Les séances de ce samedi et de demain, dimanche, ont été ouvertes à la demande du Gouvernement et par l...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2375 à l'article 25.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2079 et 2080, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2079.

Avant de donner la parole à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 1616, j'annonce que, sur cet amendement, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Mattei, vous avez la parole pour soutenir cet amende...

Merci, monsieur Saddier. Le temps de parole n'étant que de 50 heures, vous ne pourrez pas présenter d'autres « marronniers », pour reprendre le terme que vous avez employé à juste titre.

Sur l'article 25, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1187.

Je vous confirme qu'aucune demande n'a été formulée par un président de groupe pour demander du temps supplémentaire sur l'article 25 avant le début de la discussion sur cet article, et que ce temps supplémentaire n'a donc pas été ouvert. Sur l'autre point que vous évoquez, monsieur Peu, si je me suis mal fait comprendre tout à l'heure, c'est ...

Monsieur Peu, je vais m'efforcer d'être plus précis que je ne l'ai été sur les articles en discussion. Sur l'article 25, le président Chassaigne n'a formulé aucune demande de temps supplémentaire, alors qu'il l'avait fait pour d'autres articles. Sur l'article 28 septies, qui a fait l'objet d'un amendement déposé hors délai par le Gouvernement, ...

Veuillez me laisser répondre à M. Peu, s'il vous plaît. Lorsqu'un amendement a été déposé hors délai par le Gouvernement, vous pouvez en effet demander qu'un temps supplémentaire soit fixé pour la discussion de l'article. Lorsque les amendements déposés hors délai l'ont été avant que la discussion ne s'engage, il est possible d'obtenir ce temp...

Monsieur Peu, les règles ne sont pas changées : les amendements déposés par le Gouvernement hors délai ouvrent la possibilité d'un temps supplémentaire, à la seule condition que ce temps soit demandé.

Monsieur Peu, il ne s'agit pas de refaire ici le règlement de l'Assemblée nationale. Je suspends la séance pour deux minutes, afin que nous puissions en parler directement et que je puisse vous donner la liste précise des amendements déposés hors délai par le Gouvernement et des temps supplémentaires. Nous pourrons ainsi mettre au clair cette q...