Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Pour que les choses soient précises et claires, il n'y a pas eu de conciliabule : tous ceux concernés par le rappel d'un certain nombre de règles qui guident notre débat étaient invités à participer. Il n'y a pas eu de conciliabule, les choses étaient tout à fait transparentes dans cet hémicycle, comme elles le sont à chaque fois et a fortiori ...

Je suis saisi de trois amendements identiques de suppression de l'article, nos 810, 2081 et 2234. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour sout...

Merci, monsieur Lagarde. Il a été pris bonne note de votre rappel au règlement et nous aurons l'occasion de vous repréciser les règles telles qu'elles viennent d'être rappelées pendant la suspension de séance.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements de suppression.

Je suis saisi de deux amendements, nos 741 et 742, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Robin Reda, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2536 et 403, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2536.

La parole est à M. Vincent Ledoux. Nous passerons ensuite au premier scrutin de la matinée, après une heure quarante de discussion sur le principe de l'article 25.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 et 2642. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 57.

Je suis saisi de trois amendements, nos 737, 2635 et 2903, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2635 et 2903 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 737.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 498, 893, 1829 et 2058. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 498.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1709 et 2355. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1709.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1253 et 2059. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 1253.

Très bien, monsieur Bazin. Vous faites donc droit à l'ouverture du temps supplémentaire. La parole est à M. Serge Letchimy, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1704 et 2350. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1704.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 910 deuxième rectification, 2643 rectifié et 2914 deuxième rectification. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 910 deuxième rectification.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 911, 2085, 2644 et 2920. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 911.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 894, 1864 et 2067. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 894.

J'ai évidemment pris bonne note de votre demande, mais c'est un sous-amendement, et non un amendement, que le Gouvernement a déposé hors délai – le no 3218 rectifié – , or les sous-amendements n'ouvrent pas le droit au temps supplémentaire.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 912, 2087, 2645 et 2909 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 912, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, no 3218 rectifié.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2061. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.