Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Richard Lioger, pour soutenir les amendements nos 2472, 2473, 2488 et 2474, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 5 sexies. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2585 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2047 et 2189. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2047.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1842, 2012 et 2586, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 1842.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 626, 3073, 627 et 3075, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 626 et 3073 sont identiques, de même que les amendements nos 627 et 3075. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 626.