Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 17 ter. Nous commençons par les amendements identiques nos 1150, 1422, 2167 et 2504. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 1150.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1815 et 2056, portant article additionnel après l'article 18 A. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1815.

Sur les amendements identiques nos 545, 562, 889, 1901, 2223 et 3070, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement de suppression no 545.

Je vais mettre aux voix l'amendement no 2997 en précisant que son adoption fera tomber tous les amendements suivants jusqu'à l'amendement no 2928.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2348 et 2869, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 2348.

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 1183 et 1932. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1183.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942 et 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de douze heures six minutes pour le groupe La République en marche, dont 693 amendements sont en discussion ; dix heure...

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'article 1er. Avant d'aborder la discussion sur cet article, je vous informe que le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attrib...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 715, 867, 1633 et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 715.

La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 868, 1530, 1892 et 1632, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 868, 1530 et 1892 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 868.

Sur les amendements identiques nos 868, 1530 et 1892, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1539 et 2521. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1539.

Je suis saisi d'un amendement no 2912 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3173. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Richard Lioger, pour soutenir le sous-amendement no 3173 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2912.

La parole est à M. Thibault Bazin. C'est un peu la marche forcée : les communes qui sont d'accord seront dedans et pourront signer, les autres seront laissées de côté. Nous allons voter l'amendement du Gouvernement parce que c'est déjà une avancée, celles qui sont d'accord ayant dorénavant au moins une existence dans le dispositif, mais on va ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2039 et 2335. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2039.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 775 et 1890. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 775.

Sur cet amendement no 775, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1890.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2040 et 872, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 2040.