Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Aucun amendement n'a été déposé hors délai sur l'article 15, monsieur Bazin. C'était une belle tentative pour obtenir quelques minutes supplémentaires de temps de parole !

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement no 595.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 159, 1419, 2346 et 2500, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1419, 2346 et 2500 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 159.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1552 et 2364, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l'amendement no 1552.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, qui sera la douzième à prendre la parole sur cet amendement. On pourra considérer qu'il aura été largement débattu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1927 et 2501. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1927.

Les amendements nos 885 et 2000 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 885.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1206 et 1675. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1206.

Sur l'amendement no 2055, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2055.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 504, 1891 et 2053. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement no 504.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 603 et 1610. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 603.

La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 2831. J'appelle à nouveau cet amendement, dont j'ai cru tout à l'heure qu'il n'était pas défendu, mais je rappelle à l'ensemble des députés que, lorsqu'un amendement est appelé, il convient de se signaler en se levant.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3050 et 2516. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3050.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 16. La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l'amendement no 1612.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 973 et 1973. Sur l'amendement no 973, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 973.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 rectifié et 33 rectifié, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 27 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1486 et 1718, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1974, 1609, 888 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 1974.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 3072.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2484 et 2485, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur, pour les soutenir.