Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je vais maintenant mettre successivement aux voix l'amendement no 2040, qui a été défendu par M. Wulfranc et qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et l'amendement no 872, qui avait été retiré et qui est repris, avec un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour soutenir l'amendement no 3016.

S'il vous plaît, mes chers collègues. Monsieur Bazin, en quoi le règlement de l'Assemblée national est-il selon vous en cause ici ?

Monsieur Bazin, laissez-moi vous expliquer. Il me semble que l'interpellation que vous visez fait partie des débats normaux que nous avons à l'Assemblée nationale. Il se trouve que les échanges ne sont pas toujours aussi affectueux que ceux que vous avez eux avec le Gouvernement.

Si vous souhaitez poursuivre cette intervention, faites-le, mais elle sera donc déduite du temps de parole de votre groupe.

Sur l'amendement no 873, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi.

Nous en venons à l'amendement no 2174 sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 876, 972, et 1283, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 876 et 972 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 876.

Je suis saisi d'un amendement no 3144 rectifié du Gouvernement qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 3174, 3175 et 3176. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 771 et 1370. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 771.

Vous aurez l'occasion de le dire dans un instant. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement identique no 1370.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1755, 530 et 1833, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 530 et 1833 sont identiques. La parole est à Mme Stéphanie Do, pour soutenir l'amendement no 1755.

Bien sûr que si, monsieur le rapporteur. L'amendement no 1833 de M. Michel Delpon est donc repris.

Je vous informe que, le Gouvernement ayant déposé un amendement sur l'article 2 après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. La parole est à Mme Danièl...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1547 et 2522. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1547.

Il serait préférable, pour la suite de nos débats, que les demandes de scrutin public arrivent un peu plus en amont. Sur les amendements identiques nos 1547 et 2522, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous en êtes d'accord, mes chers...

Ne vous réjouissez pas trop vite, madame Faucillon : le ministre ne s'est pas encore exprimé… Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 2041 et 1896, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 2041.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3148 rectifié et 2465 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3148 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2466 et 2467, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Richard Lioger, pour les soutenir.