Lutte contre la fraude
(Article 7)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 145, 30, 51, 127, 263 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30, 51, 127 et 263 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 145.

La parole est à Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 55, 233 et 238. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 55.

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour une intervention dont il me promet qu'elle sera très brève.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 59, 69 et 243. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 59.

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 261, 106, 112, 123, 60 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 60 et 244 sont identiques. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 261.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 245. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 61.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 56, 225 et 239. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 56.

Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en avons terminé avec l'examen des amendements à ce même article. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 64 Contre 17

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62, 161 et 171, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 62.

La parole est à M. le président de la commission des finances, après quoi nous mettrons ensuite les amendements identiques aux voix.

Vous aurez l'occasion de le faire au cours de l'examen des amendements à l'article, monsieur de Courson. Vous avez la parole, monsieur le président de la commission.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 57, 67 et 240. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 57.

Je suis saisi de trois amendements, nos 260, 63 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 260.

Sur l'amendement no 144, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 29

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 58, 68 et 242. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 58.