Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7. La parole est d'abord à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 47.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 181, 182, 265 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 181.
Cela va en effet mieux en le disant, monsieur Dufrègne. Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 32, 296, 281, 33 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 33 et 74 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 32.
Cet amendement n'est pas le fruit du seul groupe communiste, puisque M. Jean-Félix Acquaviva présente l'amendement identique no 74.
