Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Je suis saisi de deux amendements, nos 1404 et 1538, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 764, 1092, 1181 et 1275, portant article additionnel après l'article 42. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 764.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 765, 1107 et 1276. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 765.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1361, 532, 533 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 1361.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 408 et 480. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 408.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 361 et 660. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 361.

Avant de poursuivre la discussion des amendements, je vous indique que, sur l'article 43, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 600.

Je suis saisi d'un amendement no 365 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1570. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 40 Contre 7

Nous en venons aux amendements portant article additionnels après l'article 43. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1084.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 401 et 1182. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 401.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341, tendant à supprimer l'article 44. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emman...

Monsieur Viry, personne ne souhaite limiter les prises de parole pour, comme vous dites, « contraindre les débats » ou les orateurs. Je fais respecter le règlement tel que vous l'avez brandi. Vous connaissez l'article 100, alinéa 7, du règlement, qui prévoit que « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le G...

Nous continuons donc l'examen du texte en respectant scrupuleusement le règlement. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour un rappel au règlement.

Monsieur Aviragnet, il n'y a aucune manière cavalière : je fais simplement respecter le règlement de manière scrupuleuse. Du reste, l'heure – minuit et demi – n'est en rien cavalière, puisque la séance s'achève ordinairement à une heure du matin. Nous poursuivons l'examen du texte selon le rythme que vous souhaitez lui donner. Je suis là pour f...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 294, 459 et 931. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 294.

Sur les amendements identiques nos 294, 459 et 931, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 459.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 42

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 799, 1300, 261 et 924, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 799.