Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Nous en venons aux articles additionnels après l'article 54. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 328 et 1282. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 328.

Sur les amendements identiques nos 328 et 1282, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1282.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 9 Contre 37

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 330 rectifié et 1338 rectifié. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 330 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 719 rectifié et 1325 rectifié. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement no 719 rectifié.

Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 30 octobre prochain, après les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 18 Contre 98

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Carles Grelier.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de votre sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 27 Contre 86