Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Sur l'amendement no 1624, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements, nos 1620, 406 et 918, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 406 et 918 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1620.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 411 et 175. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 371, 176 rectifié, 179 et 1619, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 371, 176 rectifié et 179, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 1038, portant article additionnel après l'article 48. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs pour le soutenir.

Avant de donner la parole à Mme Fiat, inscrite sur l'article, j'indique que, sur les amendements identiques nos 149 et suivants ainsi que sur l'article 49, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 149, 311, 583, 763, 1196 et 1281, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 149.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 34 Contre 6

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1455, 1456 et 1458, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. Ils sont rédactionnels, monsieur Véran ?

Sur l'article 50, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vos amendements nos 1459 et 1460, monsieur Véran, sont rédactionnels ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 35 Contre 3

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 51. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 560 et 619. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 560.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 333, 561, 633, 780 et 1301 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé ...

Sur l'article 53, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1514.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 9 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 34 Contre 7

Nous en venons aux articles portant article additionnel après l'article 53. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 638, 1021 et 1494. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 638.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1023 et 639, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1023.