Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Sur l'amendement no 1300, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 35

Je suis saisi de deux amendements, nos 1524 et 853, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1524.

Sur l'article 44, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 852.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 36 Contre 16

Je suis saisi de deux amendements, nos 1497 et 1498, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 612, 148, 644 et 1278, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 148, 644 et 1278 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 612.

Sur les amendements identiques nos 148, 644 et 1278, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 46, je suis également saisi par le même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 47 Contre 5

Sur l'amendement no 662, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 10 Contre 44

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 219, 284, 461 et 759. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 219.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 37

Je suis saisi de deux amendements, nos 1097 et 1096, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Sur l'amendement no 1096, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir le...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 35

Monsieur Lurton, s'agissant de la suite de nos débats, je crois que nous pouvons poursuivre la discussion. Nous pouvons même envisager de la terminer assez prochainement. Cela évitera à chacun de revenir lundi. Vous avez la parole, monsieur Lurton.

Je le note. C'est la position du groupe Les Républicains, que vous représentez ce soir, mais ce n'est pas celle des autres groupes.

Justement, ils sont partis… Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 456 et 614. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 456.

Nous en venons à l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 47. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1624.